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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017.
    Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016
    Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...)
  • Qu'a changé la loi du 19 décembre 2016 ?

    24 mai
    La loi a prolongé l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.
    La loi de 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence est caduque dans un délai de quinze jours après la démission du gouvernement ou une dissolution de l'Assemblée nationale. La loi du 19 décembre 2016 précise que cette disposition ne s'applique pas en cas de démission du gouvernement consécutive à l'élection du président de la République ou à celle des députés à l'Assemblée (...)
  • Qu'a changé la loi du 21 juillet 2016 ?

    24 mai
    La loi a prolongé l'état d'urgence pour une période de six mois à compter du 26 juillet 2016.
    La loi prévoit, en outre, la possibilité de fouiller les bagages et les véhicules sans instruction du procureur. La direction de l'administration pénitentiaire est autorisée à mettre en oeuvre des "traitements de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance de cellules de détention au sein des établissements pénitentiaires". Ces traitements ont pour finalité le contrôle sous (...)
  • Législatives 2017 : 7882 candidats

    La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 19 mai 2017 à 18 heures, le ministère de l'intérieur a publié le 23 mai la liste des candidatures pour le premier tour qui aura lieu le 11 juin.
    7 882 candidats ont été recensés pour les 577 sièges de député à pourvoir. Chaque circonscription compte, en moyenne, 14 candidats. Lors des précédentes élections législatives en 2012, le ministère de l'intérieur avait enregistré 6 611 candidatures (soit environ 11 candidats par (...)
  • Glossaire

    23 mai — Environnement
    Agences de l'eau
    Créées par la loi de 1964 pour lutter contre la pollution industrielle de l'eau et équiper les agglomérations en réseaux de collecte et en station de traitement, les agences financières de bassin (devenues agences de l'eau par la loi de 1992) comptent parmi les principaux acteurs de la politique de l'eau en France et témoignent du fort degré de décentralisation de cette politique. Ce sont des établissements publics administratifs (EPA). Les Agences travaillent par programmes (...)

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